Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du www.renaugrain.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé aux sites susnommés, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SARL Renaugrain ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que par le bais du formulaire de contact de son site www.renaugrain.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être adressée à:

SARL Renaugrain

14 rue de l’Abbye

08310 Juniville

 

Mme Karine Renaudin est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette règlementation (Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la société : renaugrain@gmail.com).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.renaugrain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.